Mentions légales

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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des dispositions applicables du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions.

Prestations et Services : Canapé Nuage met à disposition des utilisateurs les contenus et services proposés sur le site canapenuage.fr.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes et autres contenus éditoriaux.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Canapé Nuage dans le cadre de la navigation sur le Site, de la gestion de la relation avec les utilisateurs et, le cas échéant, de la fourniture des services proposés.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site canapenuage.fr.

Informations personnelles : informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679).

1. Présentation du site internet

Le site canapenuage.fr est édité par :

ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
LAS CRUCES, NM 88011
États-Unis

Nom commercial / Site : Canapé Nuage
Site internet : canapenuage.fr
Adresse e-mail : canapenuage.fr@gmail.com

Responsable de la publication : ARCANE GLOBAL TRADE LLC
Contact : canapenuage.fr@gmail.com

Webmaster : Canapé Nuage
Contact : canapenuage.fr@gmail.com

Contact relatif à la protection des données :
ARCANE GLOBAL TRADE LLC – canapenuage.fr@gmail.com

Hébergement

La plateforme technique utilisée est Shopify.

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

L’hébergement internet utilisé par Shopify est notamment assuré par :

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Téléphone : +1 650 253 0000

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et par les réglementations nationales et internationales applicables.

L’Utilisateur ne peut réutiliser, reproduire, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou contenus du Site sans autorisation préalable lorsque ces éléments sont protégés.

L’utilisation du site canapenuage.fr implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site canapenuage.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique, mise à jour, incident ou toute autre raison technique peut néanmoins intervenir.

Canapé Nuage s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

3. Description des services fournis

Le site canapenuage.fr a pour objet de proposer des informations, contenus, sélections et services autour de l’univers du canapé, notamment des canapés nuage, ainsi que plus largement de l’ameublement et de la décoration intérieure.

Canapé Nuage s’efforce de fournir sur canapenuage.fr des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées, notamment lorsque certaines données proviennent de fabricants, marchands, partenaires ou autres tiers.

Les informations figurant sur canapenuage.fr sont susceptibles d’évoluer et peuvent être modifiées après leur mise en ligne.

Les prix, disponibilités, caractéristiques, délais, conditions commerciales et autres informations concernant des produits ou services proposés par des tiers peuvent notamment être modifiés par ces derniers sans que Canapé Nuage en soit préalablement informé.

Lorsque le Site comporte des liens vers des sites marchands ou partenaires, les conditions applicables à l’achat éventuel d’un produit sont celles proposées par le marchand concerné.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site canapenuage.fr utilise différentes technologies web, notamment JavaScript.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou logiciels directement liés à l’utilisation du Site lorsque ceux-ci résultent notamment d’un matériel défectueux, d’un logiciel incompatible, d’un virus, d’une mauvaise configuration ou d’un événement indépendant de sa volonté.

L’Utilisateur est invité à accéder au Site avec un matériel suffisamment récent, protégé et utilisant un navigateur à jour.

Le Site repose notamment sur l’infrastructure technique de Shopify et sur différents prestataires techniques.

Certaines données peuvent être traitées ou transférées en dehors de l’Espace économique européen lorsque les services techniques utilisés le nécessitent. Ces transferts sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC et ses prestataires ne pourront être tenus responsables d’un dysfonctionnement du réseau Internet, des infrastructures de télécommunications, des serveurs ou de tout autre événement empêchant temporairement l’accès au Site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, ARCANE GLOBAL TRADE LLC détient ou dispose des droits nécessaires à l’utilisation des éléments éditoriaux et graphiques créés spécifiquement pour canapenuage.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logos, vidéos, icônes et contenus originaux.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments protégés du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de :

ARCANE GLOBAL TRADE LLC
canapenuage.fr@gmail.com

Les marques, photographies, visuels, noms commerciaux, logos et autres contenus appartenant à des fabricants, marchands ou partenaires éventuellement présentés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation non autorisée d’un élément protégé peut engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ARCANE GLOBAL TRADE LLC agit en tant qu’éditeur du site canapenuage.fr et est responsable des contenus qu’elle publie directement, sous réserve des limitations prévues par la législation applicable.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC s’efforce de vérifier la qualité des informations publiées. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.

Canapé Nuage ne pourra être tenu responsable des dommages résultant directement d’un dysfonctionnement technique du Site indépendant de sa volonté.

Le Site peut contenir des liens vers des plateformes, marques, commerçants ou services tiers. ARCANE GLOBAL TRADE LLC n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leurs conditions commerciales ou de leur disponibilité.

Lorsqu’un utilisateur est redirigé vers un site tiers afin de consulter ou acheter un produit, la relation commerciale éventuelle intervient directement entre l’utilisateur et le marchand concerné, sauf indication expresse contraire.

Des espaces interactifs ou formulaires peuvent être mis à disposition des utilisateurs.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié par un utilisateur qui contreviendrait à la législation applicable ou porterait atteinte aux droits de tiers.

7. Gestion des données personnelles

ARCANE GLOBAL TRADE LLC accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de canapenuage.fr.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont effectués conformément aux règles de protection des données applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données lorsqu’il s’applique.

7.1 Responsable du traitement

Pour les données personnelles collectées directement par canapenuage.fr, le responsable du traitement est :

ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
LAS CRUCES, NM 88011
États-Unis

E-mail : canapenuage.fr@gmail.com

ARCANE GLOBAL TRADE LLC détermine les finalités et moyens des traitements qu’elle met directement en œuvre et prend les mesures raisonnables nécessaires pour assurer l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

7.2 Finalités des données collectées

Canapé Nuage est susceptible de traiter certaines données notamment afin de :

  • permettre la navigation et le fonctionnement du Site ;

  • répondre aux messages et demandes adressés par les utilisateurs ;

  • gérer, lorsqu’elles existent, les fonctionnalités de compte ou les services proposés sur le Site ;

  • assurer la sécurité du Site et prévenir les activités frauduleuses ou malveillantes ;

  • mesurer et améliorer les performances et l’utilisation du Site ;

  • réaliser des statistiques de fréquentation ;

  • gérer les communications adressées aux utilisateurs ayant demandé à les recevoir ;

  • respecter les obligations légales ou réglementaires applicables.

Selon les fonctionnalités utilisées, les données concernées peuvent notamment comprendre l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse IP, les données techniques de navigation et les informations volontairement transmises par l’utilisateur.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs en tant que fichiers de données personnelles.

7.3 Droits des utilisateurs

Lorsque le RGPD est applicable au traitement concerné, les utilisateurs disposent notamment, dans les conditions prévues par la réglementation :

  • d’un droit d’accès à leurs données personnelles ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu’un traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

canapenuage.fr@gmail.com

ou écrire à :

ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
LAS CRUCES, NM 88011
États-Unis

Afin de protéger les données personnelles concernées, des informations permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur peuvent être sollicitées lorsque cela est nécessaire.

Les demandes seront traitées conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

Lorsque le RGPD est applicable, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL pour les personnes concernées relevant de sa compétence.

7.4 Sous-traitants et transferts de données

ARCANE GLOBAL TRADE LLC peut faire appel à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site, notamment pour l’hébergement, la sécurité, les statistiques, les communications ou les fonctionnalités techniques.

Les données personnelles peuvent ainsi être traitées par des sous-traitants ou partenaires exclusivement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées et conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.

Certains prestataires peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque la réglementation européenne impose des garanties particulières pour ces transferts, ARCANE GLOBAL TRADE LLC et/ou ses prestataires mettent en œuvre les mécanismes juridiques appropriés.

8. Notification d’incident et sécurité

ARCANE GLOBAL TRADE LLC met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité des informations traitées dans le cadre de canapenuage.fr.

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident de sécurité susceptible d’avoir des conséquences sur les données personnelles des utilisateurs, ARCANE GLOBAL TRADE LLC prendra les mesures appropriées et procédera aux notifications requises lorsque la réglementation applicable l’impose.

Les données personnelles ne sont pas publiées à l’insu des utilisateurs ni cédées sous forme de fichier à des tiers sans fondement légitime.

En cas de cession ou restructuration de l’activité exploitant canapenuage.fr, certaines informations peuvent être transmises à l’acquéreur ou successeur concerné dans le respect des obligations légales applicables.

Sécurité

ARCANE GLOBAL TRADE LLC et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données contre notamment :

  • la perte ;

  • l’utilisation détournée ;

  • l’accès non autorisé ;

  • la divulgation non autorisée ;

  • l’altération ;

  • la destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site canapenuage.fr peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à d’autres sites internet.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus publiés par ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant aux informations, produits, services ou pratiques proposés par ceux-ci.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un fichier ou traceur susceptible d’être enregistré ou lu sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un site ou de l’utilisation d’un service numérique.

Les cookies peuvent notamment permettre le fonctionnement technique du Site, la mémorisation de certains choix, la mesure d’audience ou, lorsque cela est applicable, la personnalisation de contenus et de publicités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation l’autorise.

Les cookies et autres traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non nécessaires au moyen de l’outil de gestion du consentement mis à disposition sur le Site lorsqu’il est applicable.

Le refus de certains cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles du Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités complémentaires.

L’Utilisateur peut également modifier les paramètres de son navigateur afin de gérer ou supprimer les cookies enregistrés sur son terminal.

Canapé Nuage peut faire appel à des prestataires externes pour mesurer l’audience, analyser l’utilisation du Site ou assurer certaines fonctionnalités.

9.2 Balises et technologies similaires

Canapé Nuage peut utiliser des balises internet, pixels, tags ou technologies similaires afin de mesurer l’utilisation du Site, le fonctionnement de certaines campagnes ou les interactions des visiteurs avec les différentes pages.

Ces technologies peuvent être fournies ou exploitées par des prestataires tiers.

Lorsqu’elles impliquent le dépôt ou la lecture de traceurs soumis au consentement, elles ne sont activées qu’après recueil du consentement de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.

10. Droit applicable et litiges

Le site canapenuage.fr est édité et exploité par ARCANE GLOBAL TRADE LLC, société établie aux États-Unis.

L’utilisation du Site reste soumise aux dispositions légales impératives susceptibles de s’appliquer en fonction notamment du pays de résidence de l’utilisateur, de la nature du service concerné et de la qualité professionnelle ou non professionnelle de l’utilisateur.

Lorsqu’un utilisateur bénéficie de dispositions impératives de protection prévues par le droit français ou le droit de l’Union européenne, les présentes mentions légales n’ont ni pour objet ni pour effet de le priver de ces protections.

En cas de litige, les règles légales applicables en matière de droit applicable et de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

Éditeur : ARCANE GLOBAL TRADE LLC
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Site : canapenuage.fr
Contact : canapenuage.fr@gmail.com

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