Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Présentation
Le site canapenuage.fr est exploité par ARCANE GLOBAL TRADE LLC.
Sur l’ensemble du Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Canapé Nuage et à ARCANE GLOBAL TRADE LLC.
Canapé Nuage propose ce Site ainsi que les informations, contenus, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions, politiques et mentions.
En visitant notre Site et en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions de Service », « Conditions »), ainsi que par les autres politiques auxquelles il peut être fait référence sur le Site.
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de canapenuage.fr, notamment aux visiteurs, utilisateurs des services, partenaires et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder au Site ou de l’utiliser.
En accédant à tout ou partie du Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le Site et les Services.
Tout nouvel outil, contenu ou fonctionnalité ajouté au Site sera également soumis aux présentes Conditions.
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur canapenuage.fr.
La poursuite de l’utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Le Site utilise notamment l’infrastructure technique fournie par Shopify.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En utilisant le Site, vous déclarez avoir l’âge légal requis dans votre pays, État ou région de résidence pour utiliser les Services.
Vous ne pouvez pas utiliser le Site, ses contenus ou ses Services à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne pouvez notamment pas utiliser les Services d’une manière qui enfreindrait les lois applicables, notamment celles relatives aux droits d’auteur, aux marques, à la protection des données ou à la propriété intellectuelle.
Vous ne devez pas transmettre de virus, logiciels malveillants, vers ou tout autre code susceptible d’endommager le Site, ses utilisateurs ou ses infrastructures techniques.
Toute violation substantielle des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser ou restreindre l’accès à tout ou partie des Services dans les limites autorisées par la législation applicable, notamment en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, illicite ou susceptible de porter atteinte au Site ou à des tiers.
Vous comprenez que certaines informations, à l’exclusion notamment des données de paiement lorsqu’elles sont concernées, peuvent être transmises via différents réseaux et faire l’objet d’adaptations techniques nécessaires à leur transmission.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de manière non autorisée tout ou partie du Site, de ses contenus ou de ses Services.
Les titres utilisés dans le présent document ont uniquement pour objectif d’en faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables, utiles et actualisées sur canapenuage.fr.
Toutefois, nous ne pouvons garantir que toutes les informations disponibles sur le Site soient à tout moment exactes, complètes ou parfaitement à jour.
Certaines informations peuvent notamment provenir :
-
de fabricants ;
-
de marques ;
-
de marchands ;
-
de partenaires affiliés ;
-
de distributeurs ;
-
de plateformes tierces.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne doivent pas nécessairement être considérées comme l’unique base d’une décision d’achat.
Nous vous recommandons de vérifier les informations essentielles directement auprès du marchand ou du fabricant concerné avant tout achat.
Le Site peut également contenir des informations historiques qui sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous pouvons modifier le contenu du Site à tout moment.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES, PRODUITS ET PRIX
Les prix, offres, promotions, caractéristiques et disponibilités des produits présentés sur canapenuage.fr peuvent évoluer sans préavis.
Lorsqu’un produit est proposé par un marchand tiers, son prix et ses conditions commerciales sont déterminés exclusivement par ce marchand.
Les informations présentes sur Canapé Nuage peuvent être actualisées avec un certain délai par rapport aux informations directement affichées par le vendeur.
En cas de différence entre une information affichée sur canapenuage.fr et celle affichée sur le site du marchand au moment de l’achat, les informations communiquées par le marchand prévalent.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services ou contenus proposés sur le Site.
SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES PRÉSENTÉS
canapenuage.fr peut présenter, sélectionner, comparer, référencer ou recommander des produits proposés par des vendeurs et partenaires tiers.
Sauf indication expresse contraire, ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne commercialise pas directement les produits présentés sur le Site.
Lorsqu’un utilisateur clique sur un lien permettant d’accéder à une offre ou à un produit, il peut être redirigé vers le site d’un marchand tiers.
L’éventuel contrat de vente est alors conclu directement entre l’utilisateur et le marchand concerné.
Les conditions relatives notamment :
-
au paiement ;
-
à la livraison ;
-
aux retours ;
-
aux remboursements ;
-
au droit de rétractation ;
-
aux garanties ;
-
au service après-vente ;
sont celles du marchand auprès duquel l’achat est effectué.
Nous nous efforçons d’afficher aussi fidèlement que possible les photographies, couleurs, caractéristiques et descriptions des produits présentés.
Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage sur votre appareil restitue exactement l’apparence réelle des produits.
Les descriptions, caractéristiques, prix et disponibilités sont susceptibles d’être modifiés notamment par les marchands ou fabricants concernés.
Canapé Nuage ne garantit pas qu’un produit référencé restera disponible auprès d’un marchand donné.
SECTION 6 – TRANSACTIONS EFFECTUÉES AUPRÈS DE TIERS
Lorsque vous êtes redirigé vers un site marchand tiers depuis canapenuage.fr, l’achat éventuel est effectué directement auprès de ce marchand.
Canapé Nuage n’intervient pas, sauf indication contraire, dans :
-
la validation de la commande ;
-
l’encaissement du paiement ;
-
la facturation ;
-
l’expédition ;
-
la livraison ;
-
les retours ;
-
les remboursements ;
-
le service après-vente.
Les informations de paiement sont alors transmises directement au marchand ou à son prestataire de paiement selon les conditions applicables sur le site concerné.
Toute question relative à une commande passée auprès d’un marchand tiers doit en priorité être adressée à ce marchand.
SECTION 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils, contenus ou services fournis par des tiers que nous ne contrôlons pas directement.
Ces outils peuvent notamment concerner :
-
les statistiques ;
-
la publicité ;
-
les comparateurs ;
-
les moteurs de recherche ;
-
les outils de personnalisation ;
-
les réseaux sociaux ;
-
les plateformes marchandes.
Vous reconnaissez que ces services tiers peuvent être fournis selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que vous faites d’un outil ou service tiers.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux Services, fonctionnalités, ressources ou outils. Ceux-ci seront également soumis aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS ET CONTENUS DE TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via canapenuage.fr peuvent provenir de tiers.
Le Site peut notamment contenir des liens vers :
-
des boutiques en ligne ;
-
des fabricants ;
-
des marques ;
-
des plateformes d’affiliation ;
-
des médias ;
-
des services externes.
Ces liens peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par ARCANE GLOBAL TRADE LLC.
Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la disponibilité, des pratiques, des politiques ou des contenus de ces sites tiers.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages découlant directement d’une transaction effectuée avec un tiers, sauf responsabilité imposée par la loi.
Avant toute transaction, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions de vente, politiques de confidentialité, politiques de retour et autres informations fournies par le marchand concerné.
Toute réclamation concernant un produit acheté auprès d’un tiers doit être adressée directement au vendeur concerné.
SECTION 9 – AFFILIATION ET LIENS COMMERCIAUX
Certains liens présents sur canapenuage.fr peuvent être des liens affiliés.
Cela signifie que lorsque vous cliquez sur certains liens puis effectuez un achat auprès d’un marchand partenaire, ARCANE GLOBAL TRADE LLC peut percevoir une commission.
Cette commission est versée par le marchand ou la plateforme d’affiliation et n’entraîne normalement aucun coût supplémentaire pour l’utilisateur.
La présence d’un lien affilié n’implique pas nécessairement que Canapé Nuage garantisse ou recommande sans réserve le marchand ou l’intégralité de ses produits.
Nous nous efforçons de sélectionner et présenter des produits pertinents pour les utilisateurs du Site.
La rémunération éventuellement perçue dans le cadre d’une affiliation contribue au financement et au fonctionnement de canapenuage.fr.
SECTION 10 – COMMENTAIRES, RETOURS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous transmettez volontairement des suggestions, idées, commentaires, propositions, avis ou autres contenus, vous nous autorisez à les utiliser dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à l’amélioration et à la promotion de nos Services, sous réserve des droits dont vous disposez en vertu de la législation applicable.
Nous pouvons modérer, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons notamment comme :
-
illégal ;
-
offensant ;
-
menaçant ;
-
diffamatoire ;
-
obscène ;
-
frauduleux ;
-
contraire aux présentes Conditions ;
-
portant atteinte aux droits d’un tiers.
Vous garantissez que les contenus que vous nous transmettez ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne devez pas utiliser une fausse identité dans le but de tromper Canapé Nuage ou d’autres utilisateurs.
Vous demeurez responsable des contenus que vous nous transmettez.
SECTION 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et le traitement des informations personnelles transmises par l’intermédiaire de canapenuage.fr sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
ARCANE GLOBAL TRADE LLC s’engage à traiter les informations personnelles conformément aux règles de protection des données applicables.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que certaines informations publiées sur notre Site contiennent occasionnellement :
-
des erreurs typographiques ;
-
des informations inexactes ;
-
des omissions ;
-
des prix obsolètes ;
-
des informations incorrectes concernant les promotions ;
-
des descriptions devenues obsolètes ;
-
des indications erronées concernant la disponibilité d’un produit.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment.
Lorsqu’une erreur concerne une offre proposée par un marchand tiers, les informations figurant directement sur le site du marchand prévalent.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour chaque information immédiatement après sa modification par un tiers.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues par les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :
-
à des fins illégales ;
-
afin d’encourager ou faciliter des actes illégaux ;
-
afin d’enfreindre une réglementation applicable ;
-
afin de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;
-
pour harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à autrui ;
-
pour publier volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
-
pour transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
-
pour collecter illégalement des informations personnelles concernant des tiers ;
-
à des fins de spam, phishing ou autres pratiques frauduleuses ;
-
afin de contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du Site ;
-
afin d’effectuer une extraction automatisée abusive du contenu du Site ;
-
afin de perturber le fonctionnement normal des Services.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Site en cas de violation substantielle des présentes dispositions.
SECTION 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’accès à notre Site ou à nos Services sera constamment :
-
ininterrompu ;
-
disponible ;
-
exempt d’erreurs ;
-
sécurisé ;
-
parfaitement à jour.
Nous ne garantissons pas non plus que toutes les informations issues de tiers seront constamment exactes ou disponibles.
Le Site et ses contenus sont fournis dans les limites autorisées par la loi « en l’état » et selon leur disponibilité.
ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne saurait être tenue responsable des actes, omissions, produits ou services proposés par des marchands tiers.
En particulier, lorsqu’un utilisateur achète un produit auprès d’un marchand externe après avoir été redirigé depuis Canapé Nuage, le marchand reste responsable de l’exécution de la vente conformément aux règles qui lui sont applicables.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, ARCANE GLOBAL TRADE LLC, ses dirigeants, collaborateurs, affiliés, agents, prestataires ou partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a toutefois pour objet d’exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
SECTION 15 – INDEMNISATION
Dans les limites autorisées par la législation applicable, vous acceptez de garantir ARCANE GLOBAL TRADE LLC contre les conséquences raisonnablement découlant d’une violation grave des présentes Conditions, d’une utilisation illicite du Site ou d’une atteinte volontaire aux droits d’un tiers dont vous seriez responsable.
Cette disposition ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
SECTION 16 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.
La partie éventuellement inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 17 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent applicables tant que vous utilisez le Site ou les Services concernés.
Vous pouvez mettre fin à leur application à votre égard en cessant d’utiliser canapenuage.fr.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services lorsque vous ne respectez pas substantiellement les présentes Conditions ou lorsque votre comportement est susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la cessation d’utilisation du Site restent applicables.
SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit ou une disposition prévue par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions ainsi que les politiques et mentions publiées sur le Site constituent l’ensemble des règles contractuelles applicables à l’utilisation de canapenuage.fr, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Si une ambiguïté existe dans l’interprétation des présentes Conditions, celle-ci sera interprétée conformément aux règles légales applicables.
SECTION 19 – DROIT APPLICABLE
Le site canapenuage.fr est exploité par :
ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
LAS CRUCES, NM 88011
États-Unis
Compte tenu du caractère international du Site, différentes législations peuvent être applicables selon notamment le lieu de résidence de l’utilisateur et la nature des Services utilisés.
Les présentes Conditions ne peuvent avoir pour effet de priver un utilisateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
En particulier, lorsqu’un utilisateur est un consommateur situé en France ou dans l’Union européenne, les droits impératifs qui lui sont reconnus restent applicables.
SECTION 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer tout ou partie de ces Conditions afin notamment de tenir compte :
-
de modifications apportées au Site ;
-
de nouveaux Services ;
-
de changements techniques ;
-
de nouvelles pratiques commerciales ;
-
de modifications législatives ou réglementaires.
La version actualisée est publiée directement sur canapenuage.fr.
La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions dans les limites prévues par la législation applicable.
SECTION 21 – COORDONNÉES
Le site canapenuage.fr est exploité par :
ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
LAS CRUCES, NM 88011
États-Unis
Site : canapenuage.fr
E-mail : canapenuage.fr@gmail.com
Toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation peut être adressée à :